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Une politique d’honoraires doit prendre en compte le temps passé, la valeur du litige, le service rendu et le résultat. Ces divers paramètres sont en outre pondérés  à l’aune des facteurs de complexité ou d’urgence. La politique d’honoraires pratiquée par le Cabinet a l’ambition d’être transparente et attractive.

Les modalités de facturation sont adressées aux prémices du dossier par conformité aux prescriptions ordinales  évitant ainsi toute ambiguïté, dès la naissance de la relation contractuelle. Au demeurant, la mise en œuvre des diligences ou le paiement de la première note d’honoraires emporte acceptation de ces modalités. Les honoraires dus au Cabinet, tant au titre de l’activité judiciaire que juridique, comprennent une rémunération au temps passé (1) et un palmarium variable selon la nature du dossier (2).

1/ Les honoraires de diligences : une facturation au temps passé

Le montant des honoraires varie selon l’intervenant, la technicité de la discipline, les heures ou délais des interventions et prestations effectuées.

Les honoraires de temps passés sont calculés sur la base des taux horaires suivants :

Associés : entre 350 et 450 euros HT/heure
Collaborateurs : entre 250 et 300 euros HT/heure

Ces taux horaires sont majorés de 50 % en cas de prestations effectuées avant 9 heures et après 19 heures, ou les week-end et jours de fériés.

Ce montant inclut tous les frais administratifs.

2/ Le palmarium:  l'honoraire de succès

La pertinence d’une idée et son efficacité sont autonomes de la seule gestion du temps passé, certes nécessaire mais non révélatrice de performance.

C’est pourquoi, le Cabinet pratique en outre le palmarium, c’est-à-dire l’honoraire de résultat, qui est une composante essentielle, dynamique et tonifiante, de nature à garantir les clients de l’implication étroite du cabinet dans la gestion et le suivi de leur dossier.

Il révèle l’approche dynamique donnée à l’instruction des dossiers, dans lesquels nos prestations sont guidées avant tout par la notion de services rendus et la quête de résultats.

Cette démarche implique un partenariat d’efficacité entre le client et son conseil alors motivé à donner le meilleur de lui-même ; le caractère résolument libéral de l’exercice de notre activité signifie aussi la recherche de solutions adaptées au client, qui est assuré que son conseil ne lui « vend » pas des heures, mais est animé par une véritable volonté de succès, en optimisant les réflexes juridiques et judiciaires pour les mettre au service du dossier.

Cet honoraire de succès est par nature variable selon le dossier et le type d’intervention.

                2 . 1 Dans les domaines contentieux ou judiciaire :

Il est déterminé par application d’un pourcentage dont les taux et assiette varient selon qu’il s’agit d’une action en demande ou en défense :

Contentieux en demande :               10% HT des sommes recouvrées

Contentieux en défense :                    5% HT de (x-y),
               x étant les sommes réclamées par l’adversaire
              y celles  acquittées par le client
 

                 2 . 2  Pour l’activité non judiciaire :

Lié aux intérêts en cause et à la nature de l’événement contractuel, l’honoraire de résultat est l’objet d’un accord préalable avec le client.

VAROCLIER Associés
Avocats à la Cour
143, rue de la Pompe - 75116 Paris
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